30 AOUT 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021022262

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-10-14/02, art. 11, 002; En vigueur : 15-10-2021>

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