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Titre :

21 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le ministre des Finances est autorisé à notifier à la Société financière internationale le consentement de la Belgique à l'attribution de 109.467 actions et à souscrire à ces actions en vertu de la résolution n° 272 intitulée "Augmentation générale du capital 2018" adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Société financière internationale en date du 16 avril 2020.

Art.2. Un montant de 109.467.000 (cent neuf millions quatre cent soixante-sept mille) US dollars est imputé à charge des crédits d'engagements à valoir sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement division organique 54, programme d'activités 44, allocation de base 84.23.01.

Art.3. Ce montant sera engagé en 2021 et payé en 5 tranches durant les années budgétaires suivantes :
  2021 : 21.893.000 USD
  2022 : 21.893.000 USD
  2023 : 21.893.000 USD
  2024 : 21.893.000 USD
  2025 : 21.895.000 USD

Art.4. Les paiements auront lieu sur le compte suivant :
  Bénéficiaire : IFC
  Banque : La Réserve fédérale de New York
  Adresse SWIFT BIC : FRNYUS33XXX
  Attention : Département affaires étrangères
  Titulaire du compte : IFC
  SWIFT Code : IFCWUS33XXX
  Compte n° 0210-8216-2.

Art. 5. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)