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Titre :

19 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021031862 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 accordant à Infrabel une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer les mots " et ne se trouvant pas dans une zone sensible " sont remplacés par les mots " , non reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales et ne bordant pas des eaux de surface. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.