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Titre :

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 286, § 6, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, obtient une autorisation de programmation d'une nouvelle école du type 5 dans la forme d'enseignement 4.

Art.2. En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, les écoles d'enseignement fondamental spécial suivantes sont autorisées à créer des implantations :
  1° GO! BSBO Aan Zee (26484), Koninklijke Baan 5 à 8420 Coq-sur-Mer, pour la création d'implantations à Roulers et à Ypres ;
  2° VBSBO Inkendaal (25379), Inkendaalstraat 1 à 1602 Vlezenbeek, pour la création d'une implantation à l'UZB Jette.

Art.3. En application de l'article 15, § 4, et de l'article 287, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, GO! Twoape, Boterstraat 6 à 8740 Pittem, est autorisé à créer deux implantations :
  1° AZ Delta, Deltalaan 1 à 8800 Roulers ;
  2° Jan Yperman Ziekenhuis, Poperingseweg 12 à 8900 Ypres.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 5. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.