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Titre :

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, les centres d'enseignement mentionnés ci-après sont autorisés à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 1er septembre 2021 :
  1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Sint-Maartensscholen Ieper
  Augustijnenstraat 60
  8900 Ieper
  2° Scholengemeenschap Westhoek 28
  Kaaskerkestraat 22 bus 2
  8600 Diksmuide

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.