Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'établissement d'enseignement suivant est autorisé à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 :
  1° Buitengewoon secundair onderwijs Sint-Jansberg
  Weertersteenweg 135
  3680 Maaseik
  3e degré Kantoor bso
  discipline/domaine : Handel
  finalité : marché du travail.

Art.2. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2021.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.