9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	T.C.	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
MB0-1MHX2OB-PR	MB0 1MF028 0100	CED/CLD	9 047	5 555
FB0-1FGD2GI-WT	FB0 1FG316 3300	CED/CLD			250	250
EC0-1ECB5DY-IS	EC0 1ED200 4140	CED/CLD			503	503
EC0-1ECB5DY-IS	EC0 1ED200 4140	CED/CLD			2.299	2.299
JB0-1JFB2FY-IS	JB0 1JF131 4140	CED/CLD			2.023	2.023
MB0-1MHH2OA-WT	MB0 1MH006 1211	CED/CLD			51	51
MDU-3MHH2RA-WT	MDU 3MH210 7310	CED			3.921	0
MB0-1MFH2LY-IS	MB0 1MF021 6131	CLD			0	429
Total			9.047	5.555	9.047	5.555

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)