Détails





Titre :

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030624 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, le mot " quatre " est remplacé par le mot " cinq ".

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions, le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions, et le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.