Comparaison NL / FR

Article 1er. Les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 ayant touché toutes les provinces wallonnes, sont considérées comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant wallon :
  - Beauvechain ;
  - Chastre ;
  - Chaumont-Gistoux ;
  - Court-Saint-Etienne ;
  - Genappe ;
  - Grez-Doiceau ;
  - Hélécine ;
  - Incourt ;
  - Jodoigne ;
  - Mont-St-Guibert ;
  - Orp-Jauche ;
  - Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
  - Perwez ;
  - Ramillies ;
  - Tubize ;
  - Villers-la-Ville ;
  - Walhain ;
  - Wavre.
  Province du Hainaut :
  - Aiseau-Presles ;
  - Beaumont ;
  - Charleroi ;
  - Châtelet ;
  - Chimay ;
  - Ecaussinnes ;
  - Estinnes ;
  - Farciennes ;
  - Fleurus ;
  - Froidchapelle ;
  - Gerpinnes ;
  - Ham-sur-Heure-Nalinnes ;
  - Les Bons Villers ;
  - Momignies ;
  - Montigny-le-Tilleul ;
  - Pont-à-Celles ;
  - Sivry-Rance ;
  - Thuin.
  Province de Liège (toutes les communes) :
  - Amay ;
  - Amel ;
  - Ans ;
  - Anthisnes ;
  - Aubel ;
  - Awans ;
  - Aywaille ;
  - Baelen ;
  - Bassenge ;
  - Berloz ;
  - Beyne-Heusay ;
  - Blegny ;
  - Braives ;
  - Büllingen ;
  - Burdinne ;
  - Burg-Reuland ;
  - Bütgenbach ;
  - Chaudfontaine ;
  - Clavier ;
  - Comblain-au-Pont ;
  - Crisnée ;
  - Dalhem ;
  - Dison ;
  - Donceel ;
  - Engis ;
  - Esneux ;
  - Eupen ;
  - Faimes ;
  - Ferrières ;
  - Fexhe-le-Haut-Clocher ;
  - Flémalle ;
  - Fléron ;
  - Geer ;
  - Grâce-Hollogne ;
  - Hamoir ;
  - Hannut ;
  - Héron ;
  - Herstal ;
  - Herve ;
  - Huy ;
  - Jalhay ;
  - Juprelle ;
  - Kelmis ;
  - Liège ;
  - Lierneux ;
  - Limbourg ;
  - Lincent ;
  - Lontzen ;
  - Malmedy ;
  - Marchin ;
  - Modave ;
  - Nandrin ;
  - Neupré ;
  - Olne ;
  - Oreye ;
  - Ouffet ;
  - Oupeye ;
  - Pepinster ;
  - Plombières ;
  - Raeren ;
  - Remicourt ;
  - Saint-Georges-sur-Meuse ;
  - Saint-Nicolas ;
  - Sankt Vith ;
  - Seraing ;
  - Soumagne ;
  - Spa ;
  - Sprimont ;
  - Stavelot ;
  - Stoumont ;
  - Theux ;
  - Thimister-Clermont ;
  - Tinlot ;
  - Trois-Ponts ;
  - Trooz ;
  - Verlaine ;
  - Verviers ;
  - Villers-le-Bouillet ;
  - Visé ;
  - Waimes ;
  - Wanze ;
  - Waremme ;
  - Wasseiges;
  - Welkenraedt.
  Province de Luxembourg (toutes les communes) :
  - Arlon ;
  - Attert ;
  - Aubange ;
  - Bastogne ;
  - Bertogne ;
  - Bertrix ;
  - Bouillon ;
  - Chiny ;
  - Daverdisse ;
  - Durbuy ;
  - Erezée ;
  - Etalle ;
  - Fauvillers ;
  - Florenville ;
  - Gouvy ;
  - Habay-la-Neuve ;
  - Herbeumont ;
  - Hotton ;
  - Houffalize ;
  - La Roche-en-Ardenne ;
  - Léglise ;
  - Libin ;
  - Libramont ;
  - Manhay ;
  - Marche-en-Famenne ;
  - Martelange ;
  - Meix-devant-Virton ;
  - Messancy ;
  - Musson ;
  - Nassogne ;
  - Neufchâteau ;
  - Paliseul ;
  - Rendeux ;
  - Rouvroy ;
  - Sainte-Ode ;
  - Saint-Hubert ;
  - Saint-Léger ;
  - Tellin ;
  - Tenneville ;
  - Tintigny ;
  - Vaux-sur-Sûre ;
  - Vielsalm ;
  - Virton ;
  - Wellin.
  Province de Namur (toutes les communes) :
  - Andenne ;
  - Anhée ;
  - Assesse ;
  - Beauraing ;
  - Bièvre ;
  - Cerfontaine ;
  - Ciney ;
  - Couvin ;
  - Dinant ;
  - Doische ;
  - Eghezée ;
  - Fernelmont ;
  - Floreffe ;
  - Florennes ;
  - Fosses-la-Ville ;
  - Gedinne ;
  - Gembloux ;
  - Gesves ;
  - Hamois ;
  - Hastière ;
  - Havelange ;
  - Houyet ;
  - Jemeppe-sur-Sambre ;
  - La Bruyère ;
  - Mettet ;
  - Namur ;
  - Ohey ;
  - Onhaye ;
  - Philippeville ;
  - Profondeville ;
  - Rochefort ;
  - Sambreville ;
  - Sombreffe ;
  - Somme-Leuze ;
  - Viroinval ;
  - Vresse-sur-Semois ;
  - Walcourt ;
  - Yvoir.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.