Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

7 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME et portant modification de l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'accroissement de l'intensité du soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de renforcement de l'esprit d'entreprise ciblant la cybersécurité. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035422  2016035752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)