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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AGF 2024-09-05/12, art. 20,1°, 003; En vigueur : 06-09-2024>