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Titre :

16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 10 et insérant l'article 17/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021041605 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité, la date " 1er août 2021 " est remplacée par la date " 30 septembre 2021 ".

Art.2. A l'article 10, alinéa premier, 3°, du même arrêté, la date " 1er août 2021 " est remplacée par la date " 30 septembre 2021 ".

Art.3. Au même arrêté, il est inséré un article 17/1, rédigé comme suit :
  " Art. 17/1. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2021. ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021.

Art. 5. Le ministre flamand compétent pour l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.