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Titre :

14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 2 del'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004009725 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
  " Dans ce cadre, la Régie du travail pénitentiaire peut également financer les projets qui ont pour but l'amélioration des conditions de détention des détenus. "

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.