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Titre :

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012215 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit :
  " Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.
  Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. "

Art. 2. Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.