12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021040052

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article 2 de l'arrêté royal de 10 janvier 2021 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de " Réinstallation de réfugiés " est modifié par le texte suivant :
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Transfert de personnes en besoin de protection internationale et activités connexes ".

Bénéficiaire	Montant subside	Begunstigde	Bedrag subsidie
OIM	438.945,54 EUR	IOM	438.945,54 EUR

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)