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Titre :

16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2021, p. 71646)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point II.11.1 est adapté, rédigé comme suit : " Les médicaments utilisés dans des maladies métaboliques héréditaires : A-56 ".
  le point IV.29 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments utilisés dans la prévention des crises de porphyrie: A-141 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  A16AX12 - Trientine
  A16AX16 - Givosiran
  L01XX60 - Talazoparib
  N02CD02 - Galcanezumab
  N02CD03 - Fremanezumab

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 2°, u), af), ag) et ah) qui produisent leurs effets le 1er avril 2021.