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Détails

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Numac
2021031854
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 2021

30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

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