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Détails

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Numac
2021031808
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juillet 2021

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

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