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Titre :

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043732 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire est complété par l'alinéa suivant :
  " L'école " Collège de Bruxelles " (FASE 95676), est autorisée à accueillir les élèves à l'adresse suivante à partir du 1er septembre 2021 : Rue de Rotterdamn° 1 à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.