25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017031265 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2021031775 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021 |
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