Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020043738 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, la date " 30 juin 2021 " est remplacée par la date " 31 août 2021 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.