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Titre :

27 MAI 2021. - Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications au statut du personnel de l'Institut de formation judiciaire, approuvées par le conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire lors de sa séance du 12 mars 2021, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre ayant la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.