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Titre :

26 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié en dernier lieu par la loi du 2 septembre 2018, il est inséré un article 9quater rédigé comme suit :
  " Art. 9quater. Pour le calcul de l'allocation d'intégration, les allocations visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, sont assimilées au revenu du travail visé à l'article 9ter, § 3, et immunisées aux mêmes conditions.
  L'assimilation visée au précédent alinéa s'applique aux allocations perçues au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2021 inclus. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. La Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.