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Titre :

17 MAI 2021. - Arrêté royal élevant le plafond des engagements du ducroire résultant de ses activités prévues à l'article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plafond des engagements du Ducroire pour ses activités exercées dans le cadre de l'article 3, 1°, de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire, fixé à 2.231.041.722,96 euro (deux milliards deux cent trente-et-un millions quarante et un mille sept cent vingt-deux euros nonante six cents) à l'article 9, alinéa 1er, 2°, de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire, est élevé à 2.478.935.247,73 euros (deux milliards quatre cent septante-huit millions neuf cent trente-cinq mille deux cent quarante-sept euros septante-trois cents), conformément à l'article 9, alinéa 2, de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.