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Titre :

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036962 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, les points 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :
  " 3° 51° 23'65 N 002° 19'36 E;
  4° 51° 25'95 N 002° 27'50 E; ".

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé d'exécuter le présent arrêté.