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Titre :

22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998014078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2020/612 de la Commission européenne du 24 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Art.2. A l'article 38, § 2, alinéa 2, 2ème phrase, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, remplacé par l'arrêté royal du 15 novembre 2013, le chiffre " 395 " est remplacé par le chiffre " 245 ".

Art. 3. Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.