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Titre :

30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020820 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
  " Les alinéas 1er et 2 ne s'appliquent pas :
  1° aux bénéficiaires des primes visées aux chapitres 3 et 5 inscrits à la BCE à partir du 1er octobre 2019 ;
  2° aux bénéficiaires de la prime visée au chapitre 4 inscrits à la BCE à partir du 1er avril 2019. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2021.

Art. 3. Le ministre chargé de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.