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Titre :

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021020031 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 14, § 1, deuxième alinéa, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le membre de phrase " ou alinéa 2 " est inséré entre le membre de phrase " alinéa 1er, " et les mots " de l'arrêté ";
  2° la phrase suivante est ajoutée :
  " Les titulaires d'un budget personnalisé peuvent également conclure des contrats sur le soutien tel que visé à l'article 10, § 5, alinéa trois, 2°, ou alinéa quatre, de l'arrêté précité. "

Art.2. A l'article 16, alinéa deux, du même arrêté, la date " 31 mars 2021 " est remplacé par la date " 30 juin 2021 ".

Art.3. L'article 1, 1° produit ses effets le 1er octobre 2020.
  L'article 1, 2° produit ses effets le 1er janvier 2021.
  L'article 2 produit ses effets le 31 mars 2021.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour les personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté.