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Titre :

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2022 et mise à jour au 09-02-2022)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-12-27/23, art. 3, 002; En vigueur : 19-02-2022>