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Titre :

27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020015036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 10 mai 2021, les documents de séjour suivants délivrés aux citoyens de l'Union européenne comporteront les empreintes digitales de leur titulaire :
  1° les attestations d'enregistrement dont le modèle figure à l'annexe 8, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  2° les documents attestant de la permanence du séjour dont le modèle figure à l'annexe 8bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Art.2. Les articles suivants de l'arrêté royal du [12] juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entrent en vigueur le 10 mai 2021 : (Erratum van 11-05-2021 p. 47391)
  1° l'article 13;
  2° l'article 14 à l'exception du 9° et du 11°, de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  3° les articles 15 à 22;
  4° les articles 23, à 25° ;
  5° les articles 40 à 43;
  6° l'article 47, § 1er.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.