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Titre :

22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2021-2022

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE - repris en annexe 1reest approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Art.2. Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP - repris en annexe 2 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Art.3. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI - repris en annexe 3 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Art.4. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel - repris en annexe 4 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Art.5. Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner - repris en annexe 5 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.7. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93023)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93163)

Art. N3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93189)