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Titre :

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie   ---   Trappen van de hiërarchie	Cadre français ---   Frans kader	Cadre néerlandais ---   Nederlands kader	Cadre bilingue ---   Tweetalig kader
	Pourcentage d'emplois ---   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois ---   Percentage der betrekkingen	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français ---   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol	Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais ---   Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40 %	40 %	10%	10%
2	40 %	40 %	10%	10%
3	49,74 %	50,26 %
4	40 %	60 %
5	40 %	60 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.