Détails





Titre :

10 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international.(TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035717 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)