1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2021 et mise à jour au 21-06-2024)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024001210

Articles :

Article 1. Article unique. Les mesures ou moyens de réduction de la dérive reconnus visés à l'article 9, 4°, de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable, sont repris à l'annexe de cet arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe]1

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2024, p. 77824)
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  (1)<AM 2024-05-08/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)