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8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers	€ 84.992	Ville d'Anvers
Projet Retour Volontaire ville de Gand	€ 96.800	Ville de Gand
INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers	€ 73.524	CAW Anvers
Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans la région de Limbourg	€ 41.600	CAW Limbourg
Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost	€ 33.280	Ville d'Alost
Céllule CONEX	€ 78.020	Ville de Charleroi
Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB	€ 78.001	CAW Brussel
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht	€ 58.712	Commune   d' Anderlecht
Céllule CONEX	€ 69.839	Ville de l'Liège
Retour Volontaire Région Malines	€ 49.069	SAM Mechelen
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	€ 3.703.713	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une réintégration durable.	€ 411.607	Caritas Intl.
Accompagnements individuels de réintégration	€ 1.769.257	IOM & Caritas Intl.

Art.2. Les dépenses sont imputées au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.