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Titre :

2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030753 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, alinéas 1 et 2, de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " 31 mars 2021 " sont à chaque fois remplacés par les mots " 31 août 2021 ".

Art.2. Dans l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 2020, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 31 août 2021 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2021.