Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 relatif à la mise en uvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)