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Titre :

18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 211, § 2, du décret du 3 mars 2004, le maintien de la forme 2 au sein de l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri située Rue Mahy, 11, à 6590 Momignies pour l'année scolaire 2020-2021.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.