Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme des études de l'enseignement maternel du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-07-2021, p. 67645)