18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013024087 | 1 MARS 2013. - Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-03-18/01, art. 4, 004; En vigueur : 25-09-2021)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-07-09/21, art. 5; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 12-08-2021) |
| 1986016195 | 14 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. (NOTE : Abrogée pour la Région Flamande par <DCFL2024-05-16/54, art. 85, 054; En vigueur : 01-01-2025; à l'exception de l'article 34, §§ 4 et 5, alinéa 3, c), de l'article 41bis et de l'article 42quater, qui sont abrogés au 1er janvier 2026>) (NOTE : art. 1-19;31-46 abrogés pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/15, art. 24,1°, 039; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2021030792 | 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public |
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