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Titre :

14 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022564 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, est remplacé par ce qui suit :
  " f) des primes et allocations régionales, provinciales ou communales de déménagement, d'installation, d'attente de logement social et de loyer accordées à l'intéressé "

Art. 2. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.