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11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, les termes `cesse d'être en vigueur le 28 février 2006' sont remplacés par les termes `cesse d'être en vigueur le 28 février 2022'.

Art. 2. Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.