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Titre :

11 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités pharmaceutiques AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 4 ml et AVASTIN 25mg/ml 1 flacon injectable 16 ml sont supprimée du paragraphe 10180000.

Art. 2. Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er avril 2021.