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Titre :

3 MARS 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels

Table des matières :

Art. 1-5

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2017013559  2020201109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des services centraux de l'Agence fédérale des risques professionnels sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Degrés de la hiérarchie   -   Trappen van de hiërarchie	Cadre néerlandais   -   Nederlands kader	Cadre français   -   Frans kader	Cadre bilingue   Pourcentage d'emplois   réservés aux fonctionnaires   -   Tweetalig kader   Percentage betrekkingen   voorbehouden aan de ambtenaren
	Pourcentage d'emplois   -   Percentage betrekkingen	Pourcentage d'emplois   -   Percentage betrekkingen	Du rôle linguistique Néerlandais   -   Van de Nederlandse   taalrol	Du rôle linguistique Français   -   Van de Franse   taalrol
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	47,73 %	52,27 %
4	47,73 %	52,27 %
5	47,73 %	52,27 %

Art.2. La durée de validité de cet arrêté est fixée à six ans.

Art.3. Les arrêtés royaux du 2 octobre 2017 et du 26 janvier 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des risques professionnels et leur prolongation sont abrogés.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication dans le Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.