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Titre :

18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 56, 57 et 58 du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 59 du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, les articles 56, 57 et 58 entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ces effets au 1er janvier 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.