11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2022 et mise à jour au 15-06-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2022031730

Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-03-31/38, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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FR (lisloi.be)