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16 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant des activités non essentielles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1-2
CHAPITRE 2. - Conditions de l'aide
Art. 3-4
CHAPITRE 3. - Forme et montant de l'aide
Art. 5-6
CHAPITRE 4. - Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Art. 7-10
CHAPITRE 5. - Dispositions finales
Art. 11-12
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° ministre : le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions ;
  2° arrêté ministériel du 28 octobre 2020 : l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
  3° règlement de minimis : le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, publié au Journal officiel de l'Union européenne L352 du 24 décembre 2013 ;
  4° BEE : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles.

Art.2. Le ministre octroie une aide aux entreprises dont une ou plusieurs unités d'établissement situées en Région étaient tenues d'être fermées en vertu de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel qu'applicable au 2 novembre 2020, pour leurs pertes de revenus et pour les charges d'exploitation permanentes, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
  La crise sanitaire COVID-19 est reconnue comme un événement extraordinaire, tel que visé à l'article 28 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.
  L'aide est octroyée aux conditions visées au règlement de minimis.

CHAPITRE 2. - Conditions de l'aide
Art.3. Le bénéficiaire :
  1° a, à la date du 2 novembre 2020, une unité d'établissement sur le territoire de la Région inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, y exerce une activité économique et y dispose de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
  2° exerce une ou plusieurs des activités reprises en annexe, inscrites sous ses activités T.V.A. à la Banque-Carrefour des Entreprises au 2 novembre 2020 ;
  3° est soumis à l'obligation de fermer une ou plusieurs unités d'établissement situées en Région conformément à l'article 8, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel qu'applicable au 2 novembre 2020 ;
  4° à l'exception des entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises à partir du 1er octobre 2019, a réalisé, sur la base des accusés de réception des déclarations T.V.A. datés au plus tard du 20 février 2021, en 2019, un chiffre d'affaires :
  a) de plus de 25.000 euros, si l'entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 1er janvier 2019 ;
  b) supérieur à celui calculé comme suit, si l'entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019 :

25.000 euros * nombre de jours à compter de la date d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises jusqu'au le 31 décembre 2019
----------------------------------------------
365 ;

25.000 euro * aantal dagen tussen de datum van inschrijving in de Kruispuntbank van Ondernemingen en 31 december 2019
---------------------------------------------
365;

5° ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises visé à l'article 56bis du Code de la T.V.A. ;
  6° n'a pas bénéficié de la prime visée à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
  Seules les données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises à la date d'introduction de la demande font foi.
  Les conditions d'aide définies dans le présent arrêté s'appliquent sans préjudice des conditions prévues dans l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.

Art.4. Le bénéficiaire sanctionné sur la base de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020, ou de toute disposition qui le remplace, est exclu de l'aide ou, le cas échéant, tenu de la rembourser.
  Le bénéficiaire respecte la condition visée à l'alinéa 1er pendant une période de trois ans à partir de la date d'octroi de l'aide.

CHAPITRE 3. - Forme et montant de l'aide
Art.5. § 1er. L'aide consiste en une prime de 1.500 euros pour :
  1° les bénéficiaires inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises après le 31 décembre 2019 qui supportent des frais fixes, sans qu'une perte de chiffre d'affaires ne doive être prouvée ;
  2° les bénéficiaires inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises pendant le quatrième trimestre de 2019 qui supportent des frais fixes, s'ils ne prouvent pas une perte de chiffre d'affaires de 25% ou plus en application du paragraphe 2. Si un bénéficiaire inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises pendant le quatrième trimestre de 2019 prouve une perte de chiffre d'affaires de 25 % ou plus, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.
  § 2. Pour les bénéficiaires inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises avant le 1er janvier 2020, l'aide consiste en une prime de :
  1° 1.000 euros si le bénéficiaire supporte des frais fixes et a subi une perte de chiffre d'affaires qui est inférieure à 25 % ;
  2° 2.000 euros si le bénéficiaire ne supporte pas de frais fixes et a subi une perte de chiffre d'affaires comprise entre 25 % et 40 % ;
  3° 3.000 euros si le bénéficiaire supporte des frais fixes et a subi une perte de chiffre d'affaires comprise entre le 25 % et 40 % ;
  4° 4.000 euros si le bénéficiaire ne supporte pas de frais fixes et a subi une perte de chiffre d'affaires de 40% ou plus;
  5° 5.000 euros si le bénéficiaire supporte des frais fixes et a subi une perte de chiffre d'affaires de 40% ou plus.
  Ne sont pas éligibles à la prime visée au présent paragraphe, les bénéficiaires qui :
  1° ne supportent pas de frais fixes et ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 25% ;
  2° n'ont pas subi une perte de chiffre d'affaires.
  § 3. La perte de chiffre d'affaires est déterminée sur la base des accusés de réception des déclarations de T.V.A. datés au plus tard du 20 février 2021, pour le quatrième trimestre 2020 par rapport au quatrième trimestre 2019.
  § 4. On entend par frais fixes, les coûts suivants liés aux unités d'établissements situées en Région pendant la période de leur fermeture obligatoire :
  1° les loyers relatifs à des bâtiments occupés par le bénéficiaire ;
  2° les coûts relatifs à la consommation d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphonie et internet supportés par le bénéficiaire ;
  3° les remboursements de crédit hypothécaire supportés par le bénéficiaire ;
  4° les primes d'assurances souscrites par le bénéficiaire dans le cadre de son activité ;
  5° les cotisations sociales, salariales et patronales ;
  6° les amortissements d'investissements faits par le bénéficiaire.
  Les frais fixes sont de 1.000 euros minimum.

Art.6. Si le bénéficiaire a reçu une prime en vertu de l'arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2021 relative à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, 1.500 euros sont déduits du montant de la prime octroyée sur la base du présent arrêté.

CHAPITRE 4. - Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Art.7. Le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de BEE sur un formulaire que BEE rend disponible sur son site internet aux entreprises qui répondent aux conditions visées à l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, du présent arrêté et ne se trouvent pas dans un des cas visés à l'article 41, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. Le formulaire indique les pièces justificatives que le bénéficiaire joint à sa demande.
  Le bénéficiaire ne peut introduire qu'une seule demande d'aide.
  BEE réceptionne la demande d'aide au plus tard le 25 mars 2021.
  Le bénéficiaire déclare dans sa demande les autres aides relevant du règlement de minimis ou d'autres règlements de minimis que l'entreprise a reçues au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l'exercice fiscal en cours.
  BEE peut solliciter par courriel tout document ou information qu'il juge nécessaire pour l'instruction de la demande. Le bénéficiaire fournit les documents et informations complémentaires dans les dix jours. A défaut de réponse dans ce délai, l'aide est refusée.

Art.8. La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire dans les deux mois de la date de réception de la demande.
  BEE avertit le bénéficiaire que l'aide est octroyée sous le régime du règlement de minimis.

Art.9. L'aide est liquidée en une seule tranche sur un compte bancaire à vue belge au nom du bénéficiaire.

Art.10. § 1er. La gestion et le contrôle des demandes peut, en vue de vérifier ou de compléter les données indiquées dans la demande, donner lieu au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes :
  1° les données d'identification et de contact des personnes qui introduisent les demandes au nom des bénéficiaires ;
  2° les données d'identification, d'adresse, de contact, de chiffre d'affaires et de frais fixes des indépendants en entreprise personne physique qui sollicitent la prime ;
  3° les données relatives aux sanctions et aux infractions des bénéficiaires personnes physiques visés à l'article 4.
  § 2. BEE est le responsable du traitement pour les données à caractère personnel visées au § 1er.
  BEE peut obtenir les données à caractère personnel, ainsi que d'autres données, du demandeur ou d'une autre autorité publique.
  § 3. La durée maximale de conservation des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement visé au présent article est de trois ans à compter du jour du rejet de la demande ou de la liquidation de l'aide, sauf les données à caractère personnel éventuellement nécessaires pour le traitement de litiges avec le demandeur de l'aide, pour la durée du traitement de ces litiges, en ce compris l'exécution des éventuelles décisions de justice.

CHAPITRE 5. - Dispositions finales
Art.11. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2021.

Art.12. Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Annexe - Activités T.V.A. éligibles à l'aide

45.113 -	Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes)	45.113 -	Detailhandel in auto's en lichte bestelwagens (kleiner of gelijk aan 3,5 ton)
45.193 -	Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)	45.193 -	Detailhandel in andere motorvoertuigen (groter dan 3,5 ton)
45.206 -	Lavage de véhicules automobiles	45.206 -	Wassen en poetsen van motorvoertuigen
45.320 -	Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles	45.320 -	Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen
47.191 -	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)	47.191 -	Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte van minder dan 2500 m²)
47.192 -	Commerce de détail en magasin non spécialisé s ans prédominance alimentaire (surface de vente s upérieure ou égale à 2500m²)	47.192 -	Detailhandel in niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen niet overheersen (verkoopoppervlakte vanaf 2500 m²)
47.410 -	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	47.410 -	Detailhandel in computers, randapparatuur en software in gespecialiseerde winkels
47.430 -	Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé	47.430 -	Detailhandel in audio- en videoapparatuur in gespecialiseerde winkels
47.512 -	Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé	47.512 -	Detailhandel in huishoudtextiel en beddengoed in gespecialiseerde winkels
47.519 -	Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé	47.519 -	Detailhandel in overig textiel in gespecialiseerde winkels
47.523 -	Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé	47.523 -	Detailhandel in wand- en vloertegels in gespecialiseerde winkels
47.524 -	Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé	47.524 -	Detailhandel in parket-, laminaat- en kurkvloeren in gespecialiseerde winkels
47.527 -	Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé	47.527 -	Detailhandel in sanitaire artikelen en sanitair installatiemateriaal in gespecialiseerde winkels
47.530 -	Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé	47.530 -	Detailhandel in tapijten en andere vloerbedekking en wandbekleding in gespecialiseerde winkels
47.540 -	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	47.540 -	Detailhandel in elektrische huishoudapparaten in gespecialiseerde winkels
47.591 -	Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé	47.591 -	Detailhandel in huismeubilair in gespecialiseerde winkels
47.592 -	Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé	47.592 -	Detailhandel in verlichtingsartikelen in gespecialiseerde winkels
47.593 -	Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé	47.593 -	Detailhandel in glas-, porselein- en aardewerk en in niet-elektrische huishoudelijke artikelen in gespecialiseerde winkels
47.594 -	Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé	47.594 -	Detailhandel in muziekinstrumenten in gespecialiseerde winkels
47.599 -	Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.	47.599 -	Detailhandel in andere huishoudelijke artikelen in gespecialiseerde winkels, n.e.g.
47.630 -	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé	47.630 -	Detailhandel in audio- en video-opnamen in gespecialiseerde winkels
47.640 -	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	47.640 -	Detailhandel in sport- en kampeerartikelen in gespecialiseerde winkels
47.650 -	Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé	47.650 -	Detailhandel in spellen en speelgoed in gespecialiseerde winkels
47.711 -	Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé	47.711 -	Detailhandel in damesbovenkleding in gespecialiseerde winkels
47.712 -	Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé	47.712 -	Detailhandel in herenbovenkleding in gespecialiseerde winkels
47.713 -	Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé	47.713 -	Detailhandel in baby- en kinderbovenkleding in gespecialiseerde winkels
47.714 -	Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé	47.714 -	Detailhandel in onderkleding, lingerie en strand- en badkleding in gespecialiseerde winkels
47.715 -	Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé	47.715 -	Detailhandel in kledingaccessoires in gespecialiseerde winkels
47.716 -	Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général	47.716 -	Detailhandel in dames-, heren-, baby- en kinderboven- en onderkleding en kledingaccessoires in gespecialiseerde winkels (algemeen assortiment)
47.721 -	Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé	47.721 -	Detailhandel in schoeisel in gespecialiseerde winkels
47.722 -	Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé	47.722 -	Detailhandel in lederwaren en reisartikelen in gespecialiseerde winkels
47.750 -	Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	47.750 -	Detailhandel in cosmetica en toiletartikelen in gespecialiseerde winkels
47.770 -	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé	47.770 -	Detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde winkels
47.782 -	Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé	47.782 -	Detailhandel in fotografische en optische artikelen en in precisieinstrumenten in gespecialiseerde winkels
47.783 -	Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé	47.783 -	Detailhandel in wapens en munitie in gespecialiseerde winkels
47.784 -	Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé	47.784 -	Detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten in gespecialiseerde winkels
47.785 -	Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé	47.785 -	Detailhandel in fietsen in gespecialiseerde winkels
47.786 -	Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé	47.786 -	Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen in gespecialiseerde winkels
47.787 -	Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé	47.787 -	Detailhandel in nieuwe kunstvoorwerpen in gespecialiseerde winkels
47.788 -	Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général	47.788 -	Detailhandel in babyartikelen (algemeen assortiment)
47.789 -	Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.	47.789 -	Overige detailhandel in nieuwe artikelen in gespecialiseerde winkels, n.e.g.
47.791 -	Commerce de détail d'antiquités en magasin	47.791 -	Detailhandel in antiquiteiten in winkels
47.792 -	Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin	47.792 -	Detailhandel in tweedehandskleding in winkels
47.793 -	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion	47.793 -	Detailhandel in andere tweedehandsgoederen in winkels, m.u.v. tweedehandskleding
47.820 -	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés	47.820 -	Markt- en straathandel in textiel, kleding en schoeisel
47.890 -	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	47.890 -	Markt- en straathandel in andere artikelen
47.990 -	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés	47.990 -	Overige detailhandel, niet in winkels en exclusief markt- en straathandel
49.310 -	Transports urbains et suburbains de voyageurs	49.310 -	Personenvervoer te land binnen steden of voorsteden
49.390 -	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.	49.390 -	Overig personenvervoer te land, n.e.g.
55.202 -	Centres et villages de vacances	55.202 -	Vakantieparken
55.300 -	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs	55.300 -	Kampeerterreinen en kampeerauto- en caravanterreinen
56.210 -	Services des traiteurs	56.210 -	Catering
56.302 -	Discothèques, dancings et similaires	56.302 -	Discotheken, dancings en dergelijke
56.309 -	Autres débits de boissons	56.309 -	Andere drinkgelegenheden
59.140 -	Projection de films cinématographiques	59.140 -	Vertoning van films
68.311 -	Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers	68.311 -	Bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis
74.201 -	Production photographique, sauf activités des photographes de presse	74.201 -	Activiteiten van fotografen, met uitzondering van persfotografen
74.209 -	Autres activités photographiques	74.209 -	Overige fotografische activiteiten
77.220 -	Location de vidéocassettes et de disques vidéo	77.220 -	Verhuur van videobanden, dvd's en cd's
79.110 -	Activités des agences de voyage	79.110 -	Reisbureaus
79.120 -	Activités des voyagistes	79.120 -	Reisorganisatoren
79.901 -	Services d'information touristique	79.901 -	Toeristische informatiediensten
79.909 -	Autres services de réservation	79.909 -	Overige reserveringsactiviteiten
82.110 -	Services administratifs combinés de bureau	82.110 -	Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren
82.190 -	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	82.190 -	Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren
82.300 -	Organisation de salons professionnels et de congrès	82.300 -	Organisatie van congressen en beurzen
85.531 -	Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs	85.531 -	Autorijscholen
90.011 -	Réalisation de spectacles par des artistes indépendants	90.011 -	Beoefening van uitvoerende kunsten door zelfstandig werkende artiesten
90.012 -	Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques	90.012 -	Beoefening van uitvoerende kunsten door artistieke ensembles
90.021 -	Promotion et organisation de spectacles vivants	90.021 -	Promotie en organisatie van uitvoerende kunstevenementen
90.041 -	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires	90.041 -	Exploitatie van schouwburgen, concertzalen en dergelijke
90.042 -	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle	90.042 -	Exploitatie van culturele centra en multifunctionele zalen ten behoeve van culturele activiteiten
91.012 -	Gestion des archives publiques	91.012 -	Openbare archieven
91.020 -	Gestion des musées	91.020 -	Musea
91.030 -	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	91.030 -	Exploitatie van monumenten en dergelijke toeristenattracties
91.041 -	Gestion des jardins botaniques et zoologiques	91.041 -	Botanische tuinen en dierentuinen
91.042 -	Gestion et conservation des sites naturels	91.042 -	Beheer en instandhouding van natuurgebieden
92.000 -	Organisation de jeux de hasard et d'argent	92.000 -	Loterijen en kansspelen
93.110 -	Gestion d'installations sportives	93.110 -	Exploitatie van sportaccommodaties
93.121 -	Activités de clubs de football	93.121 -	Activiteiten van voetbalclubs
93.122 -	Activités de clubs de tennis	93.122 -	Activiteiten van tennisclubs
93.123 -	Activités de clubs d'autres sports de ballon	93.123 -	Activiteiten van overige balsportclubs
93.124 -	Activités de clubs cyclistes	93.124 -	Activiteiten van wielerclubs
93.125 -	Activités de clubs de sports de combat	93.125 -	Activiteiten van vechtsportclubs
93.126 -	Activités de clubs de sports nautiques	93.126 -	Activiteiten van watersportclubs
93.127 -	Activités de clubs équestres	93.127 -	Activiteiten van paardensportclubs
93.128 -	Activités de clubs d'athlétisme	93.128 -	Activiteiten van atletiekclubs
93.129 -	Activités de clubs d'autres sports	93.129 -	Activiteiten van overige sportclubs
93.130 -	Activités des centres de culture physique	93.130 -	Fitnesscentra
93.199 -	Autres activités sportives n.c.a.	93.199 -	Overige sportactiviteiten, n.e.g.
93.211 -	Activités foraines	93.211 -	Exploitatie van kermisattracties
93.212 -	Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes	93.212 -	Exploitatie van pret- en themaparken
93.291 -	Exploitation de salles de billard et de snooker	93.291 -	Exploitatie van snooker- en biljartenzalen
93.292 -	Exploitation de domaines récréatifs	93.292 -	Exploitatie van recreatiedomeinen
93.299 -	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.	93.299 -	Overige recreatie- en ontspanningsactiviteiten, n.e.g.
95.110 -	Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	95.110 -	Reparatie van computers en randapparatuur
95.210 -	Réparation de produits électroniques grand public	95.210 -	Reparatie van consumentenelektronica
95.220 -	Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin	95.220 -	Reparatie van huishoudapparaten en van werktuigen voor gebruik in huis en tuin
95.230 -	Réparation de chaussures et d'articles en cuir	95.230 -	Reparatie van schoeisel en lederwaren
95.240 -	Réparation de meubles et d'équipements du foyer	95.240 -	Reparatie van meubelen en stoffering
95.250 -	Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie	95.250 -	Reparatie van uurwerken en sieraden
95.290 -	Réparation d'autres biens personnels et domestiques	95.290 -	Reparatie van andere consumentenartikelen
96.021 -	Coiffure	96.021 -	Haarverzorging
96.022 -	Soins de beauté	96.022 -	Schoonheidsverzorging
96.040 -	Entretien corporel	96.040 -	Sauna's, solaria, baden enz.
96.092 -	Services de tatouage et de piercing	96.092 -	Plaatsen van tatouages en piercings
96.093 -	Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires	96.093 -	Diensten in verband met de verzorging van huisdieren, m.u.v. veterinaire diensten
96.094 -	Activités de dressage pour animaux de compagnie	96.094 -	Africhten van huisdieren
96.095 -	Hébergement d'animaux de compagnie	96.095 -	Pensions voor huisdieren

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)