Détails





Titre :

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021030266 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, 7° de l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, les mots " en ce compris les bancs solaires non automatisés et les centres de bronzage non automatisés, " sont insérés entre les mots " les instituts de beauté, " et les mots " les instituts de pédicure non médicale ".

Art.2. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " l'article 3, 5° et 7° " sont remplacés par les mots " l'article 3, 1°, 5° et 7° ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.