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Titre :

9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016011062 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.