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Titre :

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031360 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement.

Art.2. L'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2021, p. 15068)